CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d’entrée en vigueur : 31 août 2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Groupe Rabouin SAS et ses filiales (“Groupe Rabouin”), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par toute personne qui accède au site et/ou utilise les services (l’« Utilisateur »).

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le Visiteur se doit de renoncer à l’accès au site et/ou à l’utilisation des services proposés par le site. Groupe Rabouin SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. En cas de modification des conditions générales, Groupe Rabouin SAS n’a aucune obligation de faire accepter à nouveau à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation. C’est à l’Utilisateur, au moment où il accède à nouveau au Site d’en prendre connaissance.

En naviguant, le Visiteur accepte l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation.

DÉFINITIONS : 

Visiteur : personne accédant au site internet

Utilisateur : Visiteur ayant accès à la plateforme Mon Process Auto. L’utilisateur est un salarié, un client, un sous-traitant direct ou indirect, de Groupe Rabouin SAS ou de ses filiales. Sont concernés, notamment : l’ensemble des chauffeurs et convoyeurs, les salariés et sous-traitant des clients du Groupe Rabouin.

Mon Process Auto : Logiciel métier de Groupe Rabouin SAS. Il comporte différents composants techniques dont, entre autres, un site internet (intranet) et une application pour smartphone. Il peut aussi être appelé Produit, Application.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site https://monprocessauto.com/ et des sous-sites https://app.monprocessauto.com est assurée par Groupe Rabouin, société par actions simplifiée, au capital social de 610 000€, dont le siège social est situé au 92 route des Relandières, 44850 Le Cellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 340 489 194.

Adresse e-mail : contact@grouperabouin.com

Directeur de la publication : Groupe Rabouin SAS

L’exploitation du site https://monprocessauto.com/ est assuré par Groupe Rabouin SAS. Il est hébergé chez Google. Pour plus d’informations : 

• https://policies.google.com/privacy?hl=en

• https://policies.google.com/terms 

L’exploitation des sous-sites https://app.monprocessauto.com  est assuré par Galarne, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 2 route de la Boutouchère, Saint-Florent-Le-Vieil, 49410 MAUGES-SUR-LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 949 654 867. Ces sous-sites sont hébergés chez :

• OVH :

  • SAS au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

• SCALEWAY :

  • SAS au capital de 214 410,50 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 433 115 904 

  • Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

ARTICLE 2 : ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Le site https://monprocessauto.com/ permet aux Visiteurs un accès aux services suivants : 

- Accès à la plateforme Monprocessauto

Les sous-sites https://app.monprocessauto.com permettent aux Utilisateurs d’accéder à la plateforme Mon Process Auto. Cette plateforme, outil métier du Groupe Rabouin, permet, notamment, de : 

• Gérer la réception et la sortie des véhicules

• Recueillir tous les documents contractuels

• Editer des rapports : bon de réception, PV de dommages…

• Recevoir les demandes des clients du Groupe Rabouin

• …

Tous les frais supportés par les Visiteurs pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Visiteur. Le Visiteur doit être âgé d’au moins 18 ans et être en pleine capacité juridique.

ARTICLE 3 : Utilisation de la plateforme Mon Process Auto

La plateforme Mon Process Auto est un logiciel métier qui permet au Groupe Rabouin et à ses filiales d’assurer son activité. Elle facilite notamment la gestion de chacun des parcs et des demandes clients.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’Utilisateur accepte de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :

1. L’utilisateur est responsable de ses identifiants. Il s’engage à les garder personnels et à ne pas les transmettre à d’autres personnes.

2. Il s’engage à ne pas faire ou partager quoi que ce soit :

   • qui enfreint les présentes Conditions, et les autres conditions et politiques applicables à l’utilisation de Mon Process Auto

   • qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser Mon Process Auto de cette manière)

   • qui se rapproche de près ou de loin à des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

   • qui ne lui appartient pas ou pour lequel il ne dispose pas des droits de partage nécessaires

   • qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle

   • qui ne respecte pas la déontologie du Code du Travail 

3. Il ne peut pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.

4. Il ne doit pas collecter des données sur Mon Process Auto ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles il n’est pas autorisé à accéder. Nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la fouille de textes et l’exploration de données.

5. Il ne peut pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateurs et des mots de passe de l’application, ni détourner des jetons d’accès.

6. Il ne peut pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet.

7. Il ne peut pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.

Plus généralement l’Utilisateur s’engage à utiliser Mon Process Auto dans un cadre professionnel, et s’engage donc à avoir une attitude exemplaire et à ne pas utiliser, entre autres, une connotation négative ou discriminatoire, un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

Pour nous aider à conserver la qualité de Mon Process Auto, Groupe Rabouin encourage l’Utilisateur à signaler tout contenu ou comportement qui, selon l’Utilisateur, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques.

Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Groupe Rabouin.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Groupe Rabouin  SAS protège votre vie privée lorsque vous utilisez les services de Mon Process Auto et l’application mobile.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. EN ACCÉDANT À CE SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE ENGAGÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DÉCRITS ICI ET TOUS LES TERMES ET CONDITIONS INCLUS PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNONCÉS CI-DESSOUS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES DE GROUPE RABOUIN  SAS.

Des informations (y compris les informations personnelles) sont collectées lors de votre utilisation des services Groupe Rabouin  SAS. 

Afin de mener cette Politique de Confidentialité, l’expression «informations personnelles» désigne les informations qui vous identifient personnellement, soit seules, soit combinées avec d’autres informations dont nous disposons. Les informations personnelles n’incluent pas les informations techniques, d’appareils ou d’utilisation qui ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier personnellement, ni les informations « agrégées », qui sont des données que nous collectons sur l’utilisation des services, dont les identités individuelles ou d’autres informations personnelles ont été supprimées. Cette Politique de Confidentialité ne restreint ni ne limite en aucun cas notre collecte et notre utilisation des informations agrégées et non personnelles, et nous pouvons partager ces données sur nos utilisateurs avec des tiers à des fins diverses, principalement contractuelles.

Mon Process Auto assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD)

En vertu de ce Règlement, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’exercice de ce droit sera à réaliser par courriel à l’adresse :

contact@grouperabouin.com

Il convient de préciser que certaines données ne peuvent être supprimées en raison des clauses contractuelles ou de litiges en cours.

Les informations personnelles qui sont recueillies sont, entre autres : 

• Vos noms, prénoms et email

• Vos données techniques de connexion : IP, navigateur…

• Le cas échéant, des données contractuelles : 

  • Votre signature

  • Votre pièce d’identité

  • Tous autres documents, dont les documents de transport, qui comportent des informations personnelles vous concernant

Pour le bon fonctionnement de nos activités, nous récoltons des données sans l’accord préalable de la personne concernée. Sont notamment concerné : 

• Les clients de nos clients, comme par exemple, les acheteurs finaux des véhicules qui viennent chercher leur véhicule sur l’un de nos sites

• Les salariés de nos clients ou sous-traitant, comme par exemple l’identité du chauffeur d’un camion, ou les informations concernant les donneurs d’ordre

Nous pouvons accéder et stocker le contenu (nom d’utilisateur et photos) que vous avez fournis lors de l’utilisation de nos applications mobiles et de notre site. Nous pouvons également modifier les photos stockées.

PHOTOS

Pour utiliser certains de nos services, l’envoi de photo est nécessaire. Étant donné que leur stockage est effectué sur nos serveurs, les photos y sont envoyées via une connexion cryptée. Nous utilisons la technologie Secure Socket Layer pour protéger la confidentialité et l’intégrité du processus de transmission.

Le contenu partagé sera stocké sur les serveurs et affiché dans Mon Process Auto à moins qu’un utilisateur ne supprime les images lui-même ou ne demande une telle suppression en contactant notre équipe d’assistance.

SÉCURITÉ

La technologie que nous utilisons et les politiques que nous avons mises en œuvre visent à protéger votre vie privée contre les accès non autorisés et les utilisations inappropriées. Nous continuerons de mettre ces mesures à jour à mesure que de nouvelles technologies seront disponibles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité. Si vous utilisez un mot de passe sur nos services, vous êtes responsable de le garder confidentiel. Ne le partagez avec aucune autre personne. Si vous pensez que votre mot de passe a été mal utilisé ou que votre compte a été piraté, veuillez-nous en informer immédiatement.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Mon Process Auto est une marque déposée par Groupe Rabouin SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Groupe Rabouin SAS est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu de Mon Process Auto.

Galarne SAS, en sa qualité de sous-traitant, traite des données pour le Groupe Rabouin SAS. Ce dernier étant responsable du traitement.

En-dehors du droit d’utilisation accordé aux Utilisateurs, les présentes CGU n'entraînent pas le transfert de quelconques droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs. A ce titre, il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

• de procéder à toute forme de reproduction des données de Mon Process Auto

• d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de paternité apposées sur l’Application ; 

• de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de l’Application.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle

Malgré des mises à jour régulières, le site https://monprocessauto.com/ et des sous-sites https://app.monprocessauto.com ne peuvent être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, les sites et applications ne peuvent être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Toute garantie est expressément exclue par Groupe Rabouin SAS à l’égard des Utilisateurs. En particulier, Groupe Rabouin SAS fournit le site en l’état et exclut toute garantie liée à l’utilisation de Mon Process Auto, et notamment toute garantie de conformité, d’éviction, de compatibilité et d’adéquation aux besoins ou à l’environnement de l’Utilisateur. Groupe Rabouin SAS ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation du site sera ininterrompue et exempte d’erreur. L’Utilisateur reconnaît que l’accès lui est concédée à ses risques et périls. L’Utilisateur reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par l’Utilisateur à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que le site est fourni « en l’état » et qu’à ce titre il ne saurait rechercher la responsabilité de Groupe Rabouin SAS pour tout dommage, direct ou indirect, (p. ex. conséquences négatives d’un retard, d’un départ anticipé…) quel qu’en soit le fondement, qui lui serait causé du fait de l’utilisation du site et renonce à obtenir toute indemnisation de ce fait. Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de Groupe Rabouin SAS et ce, pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent expressément que le montant de ladite condamnation ne pourra être supérieur à cent euros (100 €), ce que les parties s’accordent pour considérer comme une juste compensation au regard de leurs engagements respectifs aux termes des CGU.

Tout événement dû à un cas de force majeure et/ou au fait d’un tiers et/ou à une opération de maintenance, ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, n’engage pas la responsabilité de Groupe Rabouin SAS, ni de ses sous-traitants. Dans ces cas, l’Utilisateur reconnait et accepte que la responsabilité de Groupe Rabouin SAS, ni de ses sous-traitants, ne saurait être engagée, en ce compris pour toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Lorsque l’Utilisateur, client de Groupe Rabouin ou de ses filiales, réalise une demande de prestation via Mon Process Auto, il est conscient que les informations sont données de manière informative. Groupe Rabouin SAS ou ses filiales s’engagent sur la réalisation qu'après étude et planification de la demande client afin de convertir cette demande en commande. L’Utilisateur doit se référer au Contrat qui lie sa société avec Groupe Rabouin SAS ou ses filiales.

ARTICLE 7 : PROCÉDURE D’ALERTE

Conformément aux dispositions de l’article 6, I, 7° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, Groupe Rabouin SAS n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations hébergées sur le site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un contenu mis en ligne sur le site et/ou rendu accessible via un lien hypertexte porte atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment constitue un contenu manifestement illicite (p. ex. diffamant, dénigrant ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle), l’Utilisateur pourra le notifier à Groupe Rabouin SAS en adressant un courrier électronique.

L’Utilisateur doit communiquer à Groupe Rabouin SAS toutes les informations nécessaires pour permettre d’identifier le contenu en cause et/ou de de le signaler à l’éditeur ou à l’administrateur du site internet sur lequel le contenu illicite est diffusé, telles que :

• ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;

• la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

• les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels.

ARTICLE 8 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies s’installent pour proposer une expérience utilisateur optimal.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Il s’agit souvent d’un fichier texte enregistré dans une zone dédiée du disque dur de votre terminal. Ce fichier contient certaines informations personnelles vous concernant.

Nos cookies conservent souvent vos préférences, tels que votre langue préférée ou votre localisation. Quand vous revenez sur notre site, nous analysons les cookies qui nous appartiennent. Nous pouvons ainsi vous présenter des informations personnalisées correspondant à vos besoins.

PAR QUI LES COOKIES SONT-ILS DÉPOSÉS ?

Les cookies placés sur notre site peuvent être déposés par Groupe Rabouin SAS ou par des tiers. Les cookies déposés par Groupe Rabouin SAS sont essentiellement ceux liés au fonctionnement de notre site internet. Nos partenaires déposent des cookies et permettent ainsi d’avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux règles de cookie de ces tiers.

COMMENT ET POURQUOI UTILISER DES COOKIES ?

Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser le site normalement, aussi, nous vous conseillons de ne pas les supprimer.

COOKIES TECHNIQUES

Ce sont des cookies essentiels à la navigation sur notre site internet (tels que les ID de session). Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Par exemple, lorsque vous revenez sur notre site, vous retrouvez l’historique des discussions que vous avec nous via le chat en direct.

COOKIES FONCTIONNELS

Ces cookies permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques. Ils vous permettent également d’adapter le rendu graphique du site en fonction des préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent d’avoir une navigation fluide et personnalisée.

COOKIES ANALYTIQUES

Ce sont des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et la performance de notre site, d’établir des statistiques, des volumes d’utilisation des différents éléments du site (contenus, visites, itinéraire de navigation). Ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les sections les plus souvent consultées, les articles les plus lus…).

DROITS D’ACCÈS ET D’OPPOSITION

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site internet, cependant vous pouvez choisir de les désactiver. Votre navigateur peut également être configuré pour vous avertir des cookies stockés dans votre ordinateur et vous demandez de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies individuellement ou interdire totalement les cookies. Nous vous rappelons que ce paramètre peut modifier vos conditions d’accès à notre contenu et nos services qui requièrent l’utilisation de cookies. Pour modifier la gestion des cookies dans votre navigateur, vous pouvez modifier les paramètres dans l’onglet confidentialité. La configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en ce qui concerne les cookies.

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Nantes (44), France, seront seuls compétents pour en connaître.

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